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Pré-projet de loi dialogue social : des avancées importantes mais des évolutions encore nécessaires

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L’UNSA a analysé le pré-projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés » actuellement soumis au conseil d’Etat.

L’UNSA approuve l’essentiel des dispositions introduites pour la représentation des salariés des très petites entreprises, encore trop souvent laissés pour compte.

Concernant les entreprises aux effectifs plus importants, l’élargissement de la délégation unique du personnel jusqu’à 300 salariés correspond aux options portées par l’UNSA. Elle constate avec satisfaction que l’intégralité des prérogatives de chacune des institutions représentatives des personnels sera bien maintenue.

L’UNSA portait également la proposition d’un regroupement des consultations obligatoires mais elle souhaite que les négociations salariales conservent leur spécificité et leur annualité.

L’idée contenue dans le pré-projet de loi d’une composition des listes de candidats reflétant la composition sexuée des effectifs des entreprises est conforme aux mandats de l’UNSA. L’introduction d’un contentieux dans la phase post-électorale nous paraît par contre peu adéquate.

Le pré-projet de loi pêche lourdement sur deux aspects essentiels, dès lors que l’on souhaite, comme l’UNSA, un dialogue social reposant sur des représentants informés et efficaces : les élus suppléants doivent pouvoir continuer à assister aux réunions des instances, tout comme les moyens consentis aux représentants des personnels doivent être garantis légalement. La visioconférence envisagée dans le pré-projet est un moyen certes sympathique mais inadapté à la réalité du dialogue social qui nécessite que soient garantis des moments de concertation entre élus, tout comme le principe démocratique du caractère secret du vote.

L’UNSA considère également que le pré-projet de loi reste frileux sur plusieurs points comme l’abaissement du seuil à partir duquel des administrateurs salariés sont obligatoires ou comme la nécessaire montée en puissance de l’instance de coordination des CHSCT en parallèle aux comités centraux d’entreprise.

Enfin, question essentielle, la reconnaissance des parcours syndicaux serait améliorée dans le sens des propositions de l’UNSA. Toutefois, la prise en compte de l’évolution professionnelle de militants de longue date qui ont vu leur carrière stagner n’est pas envisagée.

L’UNSA considère au total que, si ce pré-projet de loi acte des avancées importantes, il doit encore évoluer. C’est en ce sens qu’elle intervient et interviendra auprès du gouvernement comme auprès des parlementaires.

Contact presse :

Patricia Rejnero, attachée de presse

06 75 07 89 84

patricia.rejnero@unsa.org


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