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HLM, l’UNSA est bien représentative

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lundi 22 juin 2015

Au terme de 2 ans de procédure contre le ministre du Travail, la cour administrative d’appel de Paris donne raison à l’UNSA et annule l’arrêté de représentativité du 11 juin 2013 qui n’avait pas retenu le SNPHLM-UNSA comme représentatif au sein de la convention collective des SA d’HLM (CCN 2150).

Le jugement stipule que le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social n’avait aucune raison objective de priver le SNPHLM-UNSA de la représentativité dans cette branche.

Le SNPHLM-UNSA va enfin de nouveau pouvoir siéger dans cette convention collective, représenter les quelques 30.000 salariés concernés et participer aux négociations du futur statut des salariés des CIL formant Action Logement (ex 1% patronal).


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