Union Régionale UNSA BRETAGNE

DRJSCS - L’Intersyndicale persiste et signe ! ...

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Suite au boycott du comité d’hygiéne, de sécurité et des conditions de travail programmé le 12 octobre 2015 et conformément à l’article 71 du décret du 28 juin 2011, le directeur de la DRJSCS a provoqué une nouvelle réunion du CHSCT.

L’intersyndicale persiste et signe et les représentants des personnels ont décidé à nouveau de ne pas se présenter à cette instance.

Monsieur le Président,

L’Intersyndicale CGT – FSU – UNSA Education de la DRJSCS de Bretagne a décidé de ne pas siéger au CHSCT reconvoqué le 16 octobre 2015, suite au boycott du 12 octobre 2015.
Voici les raisons du boycott de cette instance :
Vous avez évoqué les conséquences de la réforme territoriale en AG le 7 septembre 2015.
Vous entamez déjà des échanges avec la DDCSPP35. Vous avez inscrit en préambule à l’ordre du jour du dernier CHSCT un point d’information sur ce sujet.
Or les représentants du personnel vous précisent, que le CHSCT est compétent à connaître toute question pouvant entraîner des modifications importantes
d’organisation. Le sujet évoqué faisant partie des thèmes de compétences du CHSCT, ce dernier doit être obligatoirement consulté sur tout projet relevant de son périmètre et préalablement à toute démarche.

Nous vous demandons donc de sursoir à toute réunion y compris de travail, avant que ne soit consulté le CHSCT !

Les instances représentatives du personnel ont un champ de compétences et des procédures sont mises en place par le législateur auxquelles on ne peut se soustraire.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

L’Intersyndicale CGT – FSU – UNSA Education de la DRJSCS de Bretagne


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